Conseil d'administration du Fonds Équipe de nomination
Équipe responsable des fonctionnaires du Fonds
Qualifications des directeurs
1.1. Conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et au règlement du Fonds du Parti Vert du Canada, les candidats au poste d'administrateur doivent :
1.1.a. être membre en règle du Parti Vert du Canada depuis au moins 3 mois avant leur candidature ;
1.1.b. avoir autorisé le personnel du PVC à effectuer une vérification policière aux frais du PVC ;
1.1.c. avoir acquitté toutes les dettes dues au PVC ;
1.1.d. avoir confirmé par écrit sa volonté d'exercer les fonctions de directeur du Fonds ;
1.1.e. ne pas être âgé de moins de 18 ans ;
1.1.f. ne pas être incapable ;
1.1.f. être une personne physique, et,
1.1.g. ne pas avoir le statut de failli.
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Merci beaucoup pour votre contribution, @bill_matheson . Le conseil d'administration du Fonds a encouragé les conseillers fédéraux à rejoindre le conseil d'administration afin d'améliorer les problèmes perçus en matière de communication et de confiance, mais les membres du Fonds pourraient raisonnablement décider qu'ils préfèrent une plus grande indépendance entre les deux organes. L'une ou l'autre approche présente des inconvénients.
Le conseil d'administration du Fonds n'est pas en mesure de le faire par le biais d'une politique, car cela irait à l'encontre de nos statuts, qui autorisent le cumul de fonctions par une même personne :
Les fonctions au sein du conseil d'administration du Fonds sont des fonctions non votantes, non élues et non représentatives, contrairement au Conseil fédéral, de sorte que les raisons de limiter les conseillers à une seule fonction ne s'appliquent pas au conseil d'administration du Fonds. Le fait de porter un titre tel que "vice-président et secrétaire" est utile au fonctionnement du conseil et ne prive personne d'un poste avec droit de vote.
En ce qui concerne le deuxième point :
Le conseil du Fonds continuera probablement à préférer une plus grande représentation croisée, car nous avons réussi à exposer les conseillers à la culture professionnelle et au solide travail d'équipe qui font de la participation au conseil du Fonds une expérience, espérons-le, enrichissante. Cela permet également aux conseillers d'acquérir une expérience directe et utile des responsabilités et des limites du Fonds. Nous partageons votre inquiétude quant au risque d'une trop grande représentation croisée et avons donc demandé une limitation de la représentation croisée à un maximum de 50 % du conseil du Fonds au sein du conseil fédéral. Cette limite de 50 % pourrait être ajustée si elle était jugée trop élevée. Dans la pratique, il n'y a pas beaucoup de personnes intéressées à siéger dans les deux organes.
Le conseil d'administration du Fonds s'est complètement retiré de la prise de décisions qui pourraient empêcher des personnes de se présenter au conseil d'administration du Fonds (par exemple, les membres du Fonds choisissent maintenant les candidats au conseil d'administration du Fonds, et non les administrateurs du Fonds), de sorte que vous avez trois options pour codifier un conseil d'administration du Fonds plus indépendant :
Soumettre une proposition spécifique des membres à la prochaine assemblée générale du Fonds, afin de demander aux membres du Fonds de mettre à jour les statuts du Fonds par le biais d'une résolution spéciale. (seuil de 66%)
Participer au processus de mise à jour du règlement du Fonds et faire en sorte que le règlement soit mis à jour pour demander au conseil d'administration du Fonds d'interdire toute représentation croisée entre le conseil fédéral et le conseil d'administration du Fonds, à l'exception du représentant du Fonds. (seuil de 66 %)
Le nombre maximum d'administrateurs au conseil d'administration du Fonds est de 9. Vous trouverez ce nombre dans notre certificat de prorogation dans "Related Files" : https://wedecide.green.ca/assemblies/green-party-of-canada-fund
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